Comité d’examen

Comité d’examen créé pour examiner comment les processus d’audience et de règlementation du Barreau affectent les peuples autochtones

Le 28 juin, le trésorier du Barreau Paul Schabas a annoncé la nomination des membres du comité d’examen qui se penchera sur la façon dont le Barreau et son Tribunal traitent des affaires de règlementation visant les peuples des Premières Nations, métis et inuit.

Le comité d’examen identifiera des enjeux et fera des recommandations sur les possibilités d’inclure les perspectives autochtones. Le groupe élaborera et remettra un plan de travail au cours de l’été, puis un rapport au trésorier à l’hiver.

La nomination de ce comité d’examen fait suite à l’expérience du Barreau dans la décision The Law Society of Upper Canada c. Keshen, qui a soulevé des questions sur les processus de règlementation du Barreau et ses processus d’audience relativement aux peuples des Premières Nations, métis et inuit.

Membres du comité d’examen

    • Dianne Corbiere, conseillère, coprésidente du comité
    • Julian Falconer, conseiller, coprésident du comité
    • Robert Burd, conseiller
    • Teresa Donnelly, conseillère
    • Isfahan Merali, conseillère
    • Kathleen Lickers, coprésidente du Groupe consultatif autochtone
    • Conseiller ainé Myeengun Henry, coprésident du Groupe consultatif autochtone 

Mandat du comité d’examen :

L’examen du processus de plaintes, d’enquête, de poursuite et d’arbitrage du Barreau comprendra :

  • Une analyse des effets sur les plaignants autochtones des processus utilisés pour recueillir, évaluer, introduire et présenter des éléments de preuve pendant les enquêtes et les audiences ;
  • Une prise en compte de la nature et des objectifs des poursuites qui visent les peuples autochtones et les communautés autochtones ;
  • Une prise en compte des différences qui existent entre les perspectives autochtones concernant la résolution de conflits et l’approche traditionnelle du Barreau et de son Tribunal des enquêtes, discipline et arbitrage ;
  • Comment intégrer les perspectives autochtones dans les processus de plaintes, d’enquête, de discipline du Barreau et des procédures du Tribunal ;
  • Une prise en compte de la compétence culturelle au Barreau, et des possibilités de formation et de perfectionnement ;
  • Une prise en compte du recours aux experts en enjeux autochtones par le personnel du Barreau, le Tribunal et les avocats externes, et les possibilités d’améliorer le recours aux experts lorsque requis ;
  • Une prise en compte de l’approche du Barreau pour règlementer les titulaires de permis dans les communautés rurales et éloignées, en portant une attention particulière à ceux qui servent les communautés autochtones ou traitent d’enjeux juridiques autochtones; and
  • L’identification de mesures correctives proactives et réalisables pour traiter des effets des manquements professionnels des titulaires de permis sur les plaignants autochtones et leurs communautés.

 Examinateur indépendant

M. Ovide Mercredi, un ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a accepté d'agir comme examinateur indépendant pour fournir des conseils afin d'aider le Barreau à améliorer ses processus et ses relations avec les communautés des Premières Nations, métisses et inuit.

M. Mercredi travaillera avec le comité d’examen et s’adressera à la communauté.

Documents connexes :

Communiqué