Comité créé pour examiner sans délai comment les processus d’audience et de règlementation du Barreau affectent les peuples autochtones

Toronto : Aujourd’hui, le trésorier du Barreau Paul Schabas a annoncé la nomination d’un comité d’examen de la façon dont le Barreau et son Tribunal traitent des affaires de règlementation visant des personnes, des plaintes et des enjeux autochtones.

Le comité d’examen identifiera des enjeux et fera des recommandations sur les possibilités d’inclure les perspectives autochtones. Le groupe élaborera et remettra un plan de travail au cours de l’été, puis un rapport au trésorier à l’hiver.          

La nomination de ce comité d’examen fait suite à l’expérience du Barreau dans la décision The Law Society of Upper Canada c. Keshen, qui a soulevé des questions sur les processus de règlementation du Barreau et ses processus d’audience relativement aux peuples des Premières Nations, métis et inuit.

« Nous devons tirer des leçons de nos expériences historiques lorsque nous traitons avec des Autochtones, a dit le trésorier Schabas. Il est clair que nous devons examiner et reformer nos processus pour nous ajuster aux circonstances historiques et culturelles uniques des peuples autochtones et leurs approches à la résolution de conflits. »

Le comité d’examen est formé des personnes suivantes : 

  • Dianne Corbiere, conseillère, coprésidente du comité  
  • Julian Falconer, conseiller, coprésident du comité  
  • Robert Burd, conseiller  
  • Teresa Donnelly, conseillère  
  • Isfahan Merali, conseillère 
  • Kathleen Lickers, coprésidente du Groupe consultatif autochtone  
  • Conseiller ainé Myeengun Henry, coprésident du Groupe consultatif autochtone  

En plus d’examiner les processus de plaintes, d’enquête, de poursuite et d’arbitrage du Barreau, le comité mènera des entrevues avec des intervenants clés, y compris du personnel du Barreau et des membres du Tribunal du barreau, de manière conforme à son indépendance. 

Examinateur indépendant

M. Ovide Mercredi, un ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a accepté d’être un examinateur indépendant pour fournir des conseils afin d’aider le Barreau à améliorer ses processus et ses relations avec les communautés des Premières Nations, métisses et inuit.

M. Mercredi travaillera avec le comité d’examen et s’adressera à la communauté. Pour plus de renseignements sur le comité et son mandat, allez au : www.lsuc.on.ca/Comité-examen/

Le Barreau règlemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l’Ontario dans l’intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l’intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l’accès à la justice pour toute la population de l’Ontario et d’agir de façon opportune, ouverte et efficiente.

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Source : Geneviève Proulx, conseillère, Services en français, 416 947-5202 ou gproulx@lsuc.on.ca

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