Nouveaux codes de déontologie

Nouveaux codesLes codes de déontologie des avocats et des parajuristes, ainsi que les Lignes directrices des parajuristes modifiés entrent en vigueur le 1er octobre 2014. Les codes et les lignes directrices modifiés reflètent le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. La plupart des modifications sont mineures, cependant, certaines constituent des changements de fond et introduisent de nouvelles normes. 

Les ressources suivantes aideront les avocats et les parajuristes à mieux comprendre et à respecter les codes modifiés.

Ressources pour avocats
Ressources pour parajuristes
Contexte


 Nouveaux articles : Établir un rapport avocat-client; Établir un rapport parajuriste-client. 
 Obligations liées au retrait du titulaire de permis


 Ressources pour avocats

Code de déontologie modifié (PDF)

Outil de référence pratique pour voir les modifications clés
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
• Programme webdiffusé sur demande sans frais - Mise à jour sur le Code de déontologie pour avocats

Version soulignée du Code de déontologie (PDF)
Sommaire des modifications de fond (avocats) (PDF)
Table de concordance (PDF)
Ligne d’aide de gestion de la pratique
Rapport du Comité de réglementation de la profession au Conseil - octobre 2013 (PDF)

Le Code de déontologie modifié comprend aussi un nouveau modèle de numérotation qui reflète celui du code type. L’ancien code (qui demeure en vigueur jusqu’au 30 septembre 2014) est divisé en règles, en paragraphes et en commentaires. Le code modifié est divisé en chapitres, articles, règles et commentaires. De plus, une nouvelle règle sur l’intégrité (chapitre 2) a été ajoutée, ce qui a changé la numérotation du code. Par exemple, le chapitre 3 (Les rapports avec les clients) n’est autre que l’ancienne règle 2 (Les rapports avec les clients).



Ressources pour parajuristes

Code de déontologie des parajuristes modifié (PDF)

Nouvelles lignes directrices des parajuristes modifiées (PDF)
 
Outil de référence pratique pour voir les modifications clés
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts 
• Programme webdiffusé sur demande sans frais - Mise à jour du Code de déontologie des parajuristes et des lignes directrices 

Nouveau Code de déontologie des parajuristes
Version soulignée du Code de déontologie des parajuristes (PDF)
Version soulignée des Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes (PDF)
Sommaire des modifications de fond (parajuristes) (PDF)
Ligne d’aide de gestion de la pratique
Rapport du Comité permanent des parajuristes au Conseil – février 2013 (PDF)


 Contexte

Les modifications au Code de déontologie ont deux objectifs :
• améliorer l’encadrement des avocates et des avocats en matière de conduite professionnelle;
• faciliter des normes nationales uniformes de conduite dans un environnement de plus en plus mobile pour les avocats au Canada.
Les modifications se fondent sur le code type de déontologie adopté par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l’organe national qui coordonne tous les barreaux au Canada. Ces derniers ont apporté ou apporteront des modifications à leurs codes de déontologie afin d’établir une norme plus uniforme pour l’exercice du droit au Canada.

Le Comité de la réglementation professionnelle du Barreau a commencé à examiner le code type pour le mettre en œuvre en octobre 2011 et a sollicité les opinions des avocats concernant les changements proposés entre juin et août 2012. Le Code de déontologie des avocats modifié a été approuvé lors de la réunion du Conseil d'octobre 2013.

Afin de maintenir la cohérence entre le Code de déontologie des avocats et celui des parajuristes, le Code de déontologie des parajuristes a été revu en fonction du code type et des modifications approuvées lors de la réunion du Conseil de février 2014.

Dans la mesure du possible, le Barreau a adopté le code type sans modification. Cependant, il existe certaines différences reflétant le milieu et l’expérience ontarienne.

La Fédération a mis en place un comité permanent du Code type de déontologie professionnelle, qui suit l’évolution de la déontologie professionnelle et les modifications à la loi et recommande des améliorations du code type à mesure que les ordres professionnels de juristes appliquent le code.

 • Contexte de l'élaboration du code type de la Fédération 
Code type de déontologie professionnelle de la Fédération